En Belgique, l’assurance Accidents du Travail est légalement obligatoire pour toute entreprise du secteur privé qui occupe du personnel.
Cette assurance indemnise les lésions causées par les accidents survenus pendant l’exécution d’un contrat de travail ou sur le chemin du travail.
Définition
Le bénéfice de la protection contre le risque professionnel est réservé aux travailleurs salariés ou assimilés. Cette protection est également étendue à diverses catégories particulières, comme les élèves des établissements techniques, les apprentis, les stagiaires de la formation professionnelle.
l’accident du travail est celui « survenu par le fait ou à l’occasion du travail ». Est également considéré comme un accident du travail l’accident de trajet, c’est-à-dire l’accident dont est victime le travailleur alors qu’il se rend à son travail ou en revient ou celui dont est victime le travailleur entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
Formalités
En cas d’accident du travail, la victime doit en faire la déclaration à son employeur dans les vingt quatre heures, et ce dernier doit, d’une part, remettre à son salarié une feuille d’accident que ce dernier voorsentera à son médecin, ce qui lui permettra de ne pas faire l’avance des frais et d’autre part.
L’assurance accidents du travail garantit, entre autres :
- une rente aux ayants droit en cas de décès de la victime;
- le paiement d’une indemnité journalière équivalant à 90 % du salaire journalier moyen de la victime;
- le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et des frais d’hôpitaux;
- ne rente en cas d’incapacité de travail permanente.
Le montant de la prime d’assurance dépend :
- du secteur d’activité de votre entreprise ;
- du salaire brut annuel des travailleurs ;
- de l’historique de vos sinistres
